Que dit la loi ? Les normes régissent ce que vous pouvez, devez ou ne pouvez pas faire dans votre activité professionnelle. Onedirect a recensé pour vous toutes les règlementations en vigueur dans le domaine de la téléphonie d’entreprise.
LA NORME DATI / PTI
La norme PTI/DATI se réfère aux travailleurs isolés.
Le travailleur est considéré comme isolé dès qu’il se trouve hors de vue et de portée de voix des autres personnes. Les dispositifs mis en place, permettent d’envoyer un message d’alerte en cas de danger de façon instantanée, de façon manuelle ou automatique.
Décret du JO du 20/02/1992 "Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef d'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident".
La norme ATEX est une norme de sécurité spécifique aux atmosphères explosives. Cette norme impose aux chefs d’établissement de maîtriser les risques d’explosion en se soumettant aux contrôles du DRCPE. En cas de risque présent, ils ont l’obligation d’équiper l’ensemble de leurs employés de matériel marqué ATEX (suivant la directive 94/9/CE).
Les différents emplacements à risque doivent être subdivisés en différentes zones en fonction des gaz et poussières présentes :
Zone 0 : Atmosphère explosive consistant en un mélange de l’air et de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard. Cette atmosphère est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 1 : Atmosphère explosive consistant en un mélange de l’air et de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard. Cette atmosphère se présente de façon occasionnelle en fonctionnement normal.
Zone 2 : Atmosphère explosive consistant en un mélange de l’air et de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard. Cette atmosphère se présente rarement et de courte durée.
Zone 20 : Atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles. Cette atmosphère est présente dans l’air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 21 : Atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles. Cette atmosphère se présente de façon occasionnelle en fonctionnement normal.
Zone 22 : Atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles. Cette atmosphère se présente de rarement et de courte durée.
« En conformité avec le décret d’application de la directive européenne 2003/10/EC, le bruit moyen quotidien admissible est limité à 85db moyen par période de 8h (maxi 87db) et les crêtes sonores maximum doivent être limitées à 140db. L’employeur engage dorénavant sa responsabilité dans la mise à disposition de ces protections. »
Si l’environnement de travail présente une exposition au bruit supérieur à celle autorisée par la législation, il est indispensable de se munir de solutions antibruit et de se soumettre à des contrôles fréquents, afin de contrôler l’évolution de l’exposition au bruit.
LA NORME IP
L’indice de protection est régi par les normes européennes EN 60529 et CEI 60529, il indique le niveau d’étanchéité aux corps solides et liquides. L’indice se présente sous la forme de deux chiffres :
- Le premier indique le degré de protection contre la poussière - Le deuxième indique le degré de protection contre l’intrusion de l’eau Dans le cas où aucun de ces critères n’est rencontré, les chiffres sont remplacés par la lettre X.
LES NORMES MILITAIRES
Les normes militaires MIL sont publiées par le Ministère de la Défense des Etats-Unis sont une série de testes destinés à déterminer les effets des environnements naturels sur les équipements utilisés par les militaires. Ces normes servent également de référence de robustesse dans les milieux industriels, vis-à-vis des chocs violents, vibrations puissantes et températures extrêmes.
LOI SUR L’USAGE DES KITS MAINS LIBRES AU VOLANT
Depuis le 1er juillet 2015*, oreillettes et kits piétons sont interdits au volant, en moto et en vélo sous peine d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur votre permis. Les kits auto mains libres sont autorisés car ils ne vous isolent pas des bruits de la circulation.
*Zoom sur le Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière –nouvel article R.412-6-1 du code de la route : «L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.»
La loi relative à la lutte contre le terrorisme (décret n°2006-358 du 26 mars 2006) légifère que tout site proposant un accès internet au public (hôtel, restaurant, entreprise accueillant des clients, chambres d’hôtes…etc), doit conserver les données techniques de connexion des utilisateurs pendant 1 an.
Le Bluetooth est une méthode de communication basée sur un système d’ondes radio de courte portée qui permettent d’échanger des informations entre deux appareils. Les normes Depuis 1999 la technologie Bluetooth n’a cessé d’évoluer sous différentes versions appelées normes :
Bluetooth 1.0 / 1.1 / 1.2*
Vitesse de transmission
1 Mbit/s
Portée
10 m
Année de sortie :
1999 / 2002 / 2003
Bluetooth 2.0+EDR / 2.1+EDR*
Vitesse de transmission
3 Mbit/s
Portée
10 m
Année de sortie :
2004 / 2007
Bluetooth 3.0+HS*
Vitesse de transmission
24 Mbit/s
Portée
10 m
Année de sortie :
2009
Bluetooth 4.0*
Vitesse de transmission
24 Mbit/s
Portée
10 m
Année de sortie :
2010
Bluetooth Smart*
Vitesse de transmission
0,26 Mbit/s
Portée
50 m
Bluetooth Smart*
Bluetooth 4 + Bluetooth Smart, compatible avec Bluetooth 1,2 & 3
* toutes les versions Bluetooth sont compatibles entre elles.
Les classes Les équipements Bluetooth sont divisés en 3 classes distinctes en fonction de leur puissance d’émission :
- Classe 1 : les équipements les plus puissants, ils ont une puissance d’émission de 100 milliwatts et une portée maximum de 100 mètres. Ce sont des équipements type dongle, adaptateur pour PC... - Classe 2 : les équipements les plus courants, ils ont une puissance d’émission de 2.5 milliwatts et une portée maximum de 10 mètres. Ce sont généralement des objets connectés et téléphones récents. - Classe 3 : les équipements les moins puissants, ils ont une puissance d’émission de 1 milliwatt et une portée maximum de quelques mètres. Ce sont pour la plupart des téléphones mobiles.
LA NORME WIFI
Le Wifi est une méthode de communication permettant de connecter des machines dans un réseau informatique sans quelles soient reliées par un câble réseau. L’appellation Wifi est le nom de la marque de la norme IEEE 802.11.br<> Il existe plusieurs versions de Wifi appelées normes, voici une présentation des plus répandues :
802.11
Bande de fréquence
Débit théorique maximal
Portée
Congestion
Largeur canal
a
5 GHz
54 Mbps
Faible
Faible
20 MHz
b
2,4 GHz
11 Mbps
Correcte
Elevée
20 MHz
g
2,4 GHz
54 Mbps
Correcte
Elevée
20 MHz
n
2,4 GHz et 5 GHz
De 72 à 450 Mbps
Bonne
Elevée et faible
20 ou 40 MHz
ac
5 GHz
De 433 à 1300 Mbps
Bonne
Faible
40 ou 80 MHz
LA NORME DECT/ GAP
La technologie DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunication) est une norme européenne de transmission numérique pour les systèmes de communication numériques sans fils. Cette norme offre un large choix de canaux et une qualité sonore supérieure. Les téléphones Dect fonctionnent sur une fréquence de 1.88 à 1.9 GHz et ont une puissance d’émission de 250 milliwatts.
La technologie Dect possède un mécanisme d’authentification propre pour empêcher l’intrusion d’autres appareils, les enregistrements extérieurs ou encore le cryptage automatique des appels.
La norme GAP (Generic Access Profile) permet l’inter compatibilité de tous les équipements professionnels (émettre et recevoir un appel) provenant de différents constructeurs vers une base Dect.
Grâce à la norme GAP il est possible d’ajouter jusqu’à 6 combinés sans fil supplémentaires à une installation Dect.
LA NORME DECT SECURITY
La norme Dect Security est une version améliorée de la norme Dect. La sécurité des communications est renforcée par un système de cryptage automatique mis à jour toutes les 60 secondes. L’authentification et le pairage des appareils se fait automatiquement et permet ainsi un niveau de sécurité supplémentaire.
